Loi Boutin (logement) : la suite !

L’examen de la loi Boutin se poursuit cette semaine à l’Assemblée : après la discussion générale du texte mardi et mercredi dernier, nous sommes désormais rentrés dans le détail des articles. Le débat est, durant cette phase, plus technique et pointu. Il s’agit d’aborder les points les plus précis du projet de loi, de défendre aussi les nombreux amendements déposés par le Groupe socialiste en vue d’aménager les principales dispositions du texte contre lesquelles nous nous élevons.

Nous sommes une dizaine, dans les rangs socialistes, à nous relayer sans relâche dans cette discussion, au besoin jusqu’à une heure avancée de la nuit. Le débat voit s’opposer au sein de l’hémicycle des conceptions très différentes, sur le logement social notamment : D’un côté le Gouvernement, qui cherche à masquer son désengagement financier en s’en prenant aux locataires et aux bailleurs sociaux. Et nous autres, en face, qui clamons la priorité que constitue la question du logement, plus criante encore dans le contexte actuel de crise économique.

Fort de mon expérience à la tête de Nantes-Habitat, l’organisme HLM de la Ville de Nantes, j’ai surtout voulu rappeler l’importance de l’aide de l’Etat à la construction sociale, alors même que ce financement est passé de 8 % à 2 % en moyenne ces dernières années. La Ministre peut pointer du doigt les quelques organismes HLM qui refusent d’investir dans des constructions nouvelles, ou bien la poignée de locataires « privilégiés » selon elle qui payent un surloyer compte-tenu de leurs revenus (ils sont moins de 500 locataires concernés sur le département, soit pas même 1% des résidents): la réponse à la crise du logement passe nécessairement par un effort volontariste de l’Etat en faveur du logement social. On en est loin.

Téléchargez ici mes interventions lors de la discussion générale, du débat sur l’article 2 et sur l'article 3 bis de la loi Boutin.

Le 29 janvier, mobilisons-nous !

Notre pays est à la veille d’un mouvement social comme il n’en a pas connu depuis longtemps. Demain, à l’appel des organisations CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, des centaines de milliers de salariés sont appelés à cesser le travail et à manifester.

Les mots d’ordre de cet appel unitaire et interprofessionnel traduisent les préoccupations d’une majorité de citoyens : défendre l’emploi privé et public ; lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales ; exiger des politiques de rémunération qui assurent une augmentation du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités ; défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale ; défendre des services publics de qualité, écoles, hôpitaux, etc... Cet appel syndical a reçu le soutien de l’ensemble des partis de Gauche. Selon les enquêtes d’opinion, il recueille aussi celui de près de 70 % des Français.

Face à un Gouvernement dont les décisions n’ont fait que creuser les inégalités depuis plusieurs mois et qui se montre bien incapable d’apporter des réponses aux conséquences de la crise financière et économique qui frappe le pays, nous devons réclamer d’autres choix politiques. C'est pourquoi une motion de censure a été déposée hier par le Groupe Socialiste à l'encontre du Gouvernement. C'est pourquoi je vous appelle à participer, demain, à cette journée d’action nationale.

Pour ma part, quoique mobilisé cette semaine par l’examen du projet de loi sur le logement, je serai présent à vos côtés, à Ancenis où l’emploi industriel paye actuellement un lourd tribut face à la crise économique.

Demain, ensemble, mobilisons-nous !

Loi BOUTIN (logement) : Début de la discussion en séance publique

Nous l’attendions initialement pour la fin du mois de décembre, mais les révisions successives de l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée en ont reculé l’examen : les députés entament donc aujourd’hui seulement la discussion en séance plénière du projet de loi de mobilisation pour le logement et contre l’exclusion, dit projet de loi « Boutin ».

Ces quelques semaines supplémentaires avant le passage du texte dans l’hémicycle nous auront permis de poursuivre et d’approfondir les échanges engagés dès novembre (voir article précédent sur le sujet) avec les acteurs directement concernés par ce texte (associations de consommateurs et d’usagers, organisations syndicales, associations, etc.), y compris d’ailleurs au niveau local. De relayer, aussi, leurs nombreuses propositions d’amendements afin d’améliorer un projet de loi que beaucoup jugent décevant et inquiétant.

Reste à cette heure une inconnue : l’attitude du Gouvernement sur l’obligation des 20% de logements sociaux instaurée (pour les communes de plus de 3 500 habitants) par la loi SRU. Cette disposition était remise en cause par le projet de loi Boutin dans sa version initiale, avant que le Sénat, à la surprise générale, ne supprime l’article concerné. En réaction, le Gouvernement avait fait part de sa volonté de continuer à rechercher, à l’occasion du débat à l’Assemblée Nationale, un assouplissement de la loi SRU, en allégeant par exemple les pénalités prévues à l’encontre des municipalités ne respectant par leurs obligations. La suite est pour ce soir.

Evidemment opposé à toute remise en cause de la loi SRU (voir article précédent sur le sujet), j’entends également, avec mes collègues députés socialistes, faire porter le débat sur le désengagement croissant du Gouvernement dans le domaine du logement. La baisse continue des budgets alloués à la politique de la Ville et du logement (1 milliard d’euros en un an) n’est pas à la hauteur des enjeux et des besoins de nos concitoyens, et participe de la détérioration des conditions de vie de nombreux français. Le projet de loi Boutin, en stigmatisant les organismes de logements sociaux et en faisant payer les locataires modestes et les partenaires sociaux, s’inscrit clairement dans la continuité de ce désengagement que nous condamnons.

Audiovisuel public : Le Sénat vient contrecarrer les plans du Gouvernement

Si le Gouvernement pensait avoir fait le plus dur en arrachant à l’Assemblée Nationale l’adoption du projet de loi réformant l’audiovisuel publique à la fin du mois de décembre, les conditions d’examen du texte au Sénat l’auront fait déchanter. En effet, le texte supprimant la publicité sur les chaînes publiques et entérinant la nomination et la révocation du Président de France Télévision par le Président de la République vient d’être modifié par cette assemblée.

Les sénateurs ont ainsi voté la semaine dernière un amendement autorisant une hausse de la redevance télévisée dont le montant sera porté de 116 à 120 euros par an. Adoptée avec les voix des sénateurs socialistes, cette augmentation est nécessaire pour doter la télévision publique d’un financement à la hauteur de l’exigence de qualité des programmes, mais aussi pour lui permettre de faire face à la baisse de ses ressources, conséquence de la suppression de la publicité ordonnée par un décret de l’Exécutif.

Autre revers pour le Gouvernement, au sujet cette fois de la révocation du Président de France Télévision par décision du Président de la République : les sénateurs ont posé comme condition l’accord d’une majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés au sein des commissions parlementaires concernées, au Sénat et à l’Assemblée Nationale, ce qui implique un accord de fait de l’opposition sur ladite révocation.

La discussion autour du texte se poursuivra dans les prochains jours, les deux chambres devant parvenir à un accord lors de la réunion d’une commission mixte paritaire rassemblant un nombre restreint de députés et sénateurs. Cependant, ces amendements adoptés par les sénateurs contre l’avis du Gouvernement sont hautement symboliques : Reprenant certains des arguments des députés socialistes, ils ont rallié une majorité de parlementaires au sein de cette assemblée, parmi lesquels de nombreux parlementaires de la Majorité. C’est un signe de plus que cette réforme est loin de faire l’unanimité.